A partir du 1er juillet 2019, la métropole parisienne deviendra « une zone à faibles émissions ». La métropole va reproduire les mêmes décisions prises par la capitale en 2017, ainsi les poids lourds Euro 3 seront interdits dans 79 communes intra-A86.
Une autre question se pose aujourd’hui, celle de la vignette poids lourds, potentiellement obligatoire à l’avenir. Elle contribuerait à la participation des routiers pour l’entretien du réseau. L’état souhaiterait l’imposer également aux conducteurs étrangers, ce qui fait grandement débat face à une politique européenne de non-distinction entre les différents pays de l’Union européenne. Cependant la question ne se posera pas avant 2020. Face à la crise et le ras le bol fiscal en France, une autre hypothèse fait surface, rendre déductible la vignette de la TICPE, elle serait ainsi « remboursée » à chaque plein d’essence pour les conducteurs français (aucune charge fiscale supplémentaire), excluant ainsi les étrangers qui ne s’arrêtent jamais aux pompes françaises.
Un nouveau règlement concernant le tachygraphe numérique, arrivera en juin 2019. Plus sécurisé et communiquant, il a pour but de réduire les fraudes en rendant les données le moins falsifiables possible.
Cette nouvelle réglementation s’appliquera aux véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes déjà soumis à l’obligation actuelle. Cependant si votre flotte est équipée par les anciens chronotachygraphes, vous avez jusqu’en 2024 pour les changer.
Il sera doté de fonctionnalités plus poussées :
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Découvrez toutes les obligations du détachement de salarié en France dans le domaine du transport sur cette page.
Au 1er octobre 2018, la capitale bretonne, a instauré la vignette Crit’Air, et donc les restrictions qui vont avec.
L’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 impose que, dans le cas d’un pic de pollution persistant, et plus précisément au 4ème jour du pic de pollution, la vignette Crit’air sera obligatoire à tous les véhicules.
The Crit’Air sticker, also called anti-pollution sticker, is becoming more and more common in France. After Paris, Grenoble, Lyon, Lille, Toulouse, Strasbourg, Annecy and recently Renne have also adopted it.
Qu’est-ce que la Vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air, appelée aussi vignette anti-pollution, devient de plus en plus commune en France. Après Paris, Grenoble, Lyon, Lille et Strasbourg, ce sont Toulouse et Annecy qui l’ont récemment adoptée.
The Macron law introduced several obligations for companies established outside France that post workers in France. Controls are increasingly common in the transport of goods or people sector.
La loi Macron a instauré plusieurs obligations pour les entreprises établies hors de France qui détachent du personnel en France. Les contrôles sont de plus en plus courants dans le transport routier de marchandises ou de personnes et dans le transport fluvial de marchandises ou de personnes.
