Votre entreprise détache des salariés en Europe ?

Notre service So Posting Worker by ASD vous accompagne de A à Z dans vos démarches de détachement de travailleurs

en France   et  en Italie 

Qu’est-ce que le détachement de travailleurs ?

Un travailleur détaché est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre pour une mission temporaire. Un employeur réalisant des prestations dans un autre pays doit respecter les lois sociales du pays de destination pour ses salariés détachés, notamment les obligations déclaratives, la rémunération et les conditions de travail (temps de travail, temps de repos, etc.).

Détacher des travailleurs étrangers est une pratique très encadrée par la loi, en cas de non-respect des obligations, de lourdes sanctions peuvent être appliquées en fonction du pays de destination.

Le Saviez-vous ?

Les règles en matière de détachement sont différentes en fonction du secteur d’activité et du pays dans lequel le salarié est détaché.

Sélectionnez votre secteur d’activité :

Quelles sont vos obligations lorsque vous effectuez un détachement en Europe ?

Déclaration préalable de détachement

Pour chaque salarié détaché et pour chaque mission, vous devez remplir une déclaration préalable de détachement. En tant que représentant, nous proposons de créer votre compte et de remplir les déclarations préalables de détachement de tous vos salariés détachés. Vous recevrez la notification de déclaration à fournir à votre employé avant le début de sa mission.

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Contrat de représentation

Lorsque vous détachez des salariés, vous avez l’obligation de désigner un représentant servant de liaison entre les autorités et votre société. Notre service inclut bien évidemment ce point-clé.

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Assistance lors de contrôle des autorités du travail

L’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie sont susceptibles d’effectuer un contrôle de vos salariés détachés sur site. Lors d’un contrôle, le représentant fournit tous les documents nécessaires pour justifier de votre conformité et répond aux demandes des autorités.

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QUI SOMMES NOUS ?

So Posting Worker by ASD est un service en ligne qui permet de gérer et de sécuriser les formalités obligatoires des entreprises qui détachent des salariés en Europe. Ce service a été créé par ASD Group, spécialiste du développement à l’international des entreprises depuis 20 ans. Grâce à son implantation dans 25 pays, le groupe propose un service de représentation dans le pays de détachement ainsi qu’un ensemble de services complémentaires adaptés à la législation du pays et au secteur d’activité concerné.

UNE ASSISTANCE SUR MESURE

Un interlocuteur unique parlant votre langue

 Gestion de vos obligations

Assistance personnalisée lors des contrôles

BLOG

  • Détachement de travailleurs : le cas du secteur de l’évènementiel

    Détachement de travailleurs : le cas du secteur de l’évènementiel

    Lorsqu’une entreprise étrangère envoie des salariés participer à des foires ou salons dans un autre État membre de l’Union européenne, il a l’obligation d’effectuer les formalités liées au détachement de travailleurs.

    Foire et salons internationaux

    Même si l’événement ne dure qu’un jour, un détachement de salarié doit être effectué à partir du moment où l’employé doit se déplacer dans un autre État membre pour une durée limitée. 

    En fonction du secteur, les règles peuvent être différentes. Il est donc important de bien se renseigner sur vos obligations de détachement suivant votre activité.

    Pour détacher un salarié dans le cadre d’une foire en France, la déclaration préalable de détachement ou « Déclaration SIPSI » doit obligatoirement être remplie pour chacun des salariés détachés. L’entreprise a également l’obligation de nommer un représentant légal dans le pays de détachement. Pour l’Italie, par exemple, la https://eshop.asd-int.com/detachement-en-italie/

    Dans le secteur de l’évènementiel, l’objectif aujourd’hui est de simplifier au maximum les démarches afin de permettre aux entreprises de ne pas avoir à effectuer de nombreuses procédures pour des détachement de courte durée.

    Nouvelle loi en France

    En l’occurence, récemment en France, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, a modifié certaines obligations relatives au détachement de travailleurs, notamment dans le cas de certains secteurs. Ainsi, les exposants, visiteurs et délégués étrangers de certains domaines d’activité pourraient voir certaines procédures et obligations allégées. 

    Cette réglementation pourrait permettre de renforcer l’attractivité de la France dans le secteur des foires et évènements. 

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  • Vous détachez des salariés en France?

    Vous détachez des salariés en France?

    Vous travaillez dans le secteur du BTP, de l’événementiel, de l’immobilier, du commercial ou autre et vous détachez des travailleurs en France ?

    De nombreuses obligations vous incombent et les contrôles sont de plus en plus courants pour les employeurs détachant des salariés en France.

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  • Rennes se met à la Vignette Crit’Air

    Rennes se met à la Vignette Crit’Air

    Au 1er octobre 2018, la capitale bretonne, a instauré la vignette Crit’Air, et donc les restrictions qui vont avec.

    L’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 impose que, dans le cas d’un pic de pollution persistant, et plus précisément au 4ème jour du pic de pollution, la vignette Crit’air sera obligatoire à tous les véhicules.

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  • Vous êtes transporteur ? Vous détachez des salariés en France?

    Vous êtes transporteur ? Vous détachez des salariés en France?

    La loi Macron a instauré plusieurs obligations pour les entreprises établies hors de France qui détachent du personnel en France. Les contrôles sont de plus en plus courants dans le transport routier de marchandises ou de personnes et dans le transport fluvial de marchandises ou de personnes.

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  • Décret 2017-825 : Les nouvelles obligations du maître d’ouvrage

    Décret 2017-825 : Les nouvelles obligations du maître d’ouvrage

    Le décret N° 2017-825 du 5 Mai 2017 a été édicté afin de lutter contre la fraude lors des prestations de services internationales. Entré en vigueur le 1er Juillet 2017, il précise les obligations et responsabilités du maître d’ouvrage, du donneur d’ordre public ou privé, des employeurs et des prestataires étrangers.

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  • La dénonciation publique « Name and Shame » en France : une mesure contre le travail illégal

    La dénonciation publique « Name and Shame » en France : une mesure contre le travail illégal

    Le détachement de travailleurs permet à un employé travaillant dans un État membre de l’UE d’effectuer une mission dans un autre État membre. Des formalités sont à effectuer et chaque pays a sa propre législation en la matière. Cette pratique permet de faciliter la mobilité des salariés européens. Elle permet également de bénéficier de compétences qui n’existent pas ou sont insuffisantes dans le pays.

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