Détachement de travailleurs salariés en Europe

Notre service So Posting Worker by ASD vous accompagne de A à Z dans vos démarches de détachement de travailleurs en France   et  en Italie 

Travailleur détaché : Le Saviez-vous ?

Les règles en matière de détachement de salariés sont différentes en fonction du secteur d’activité et du pays dans lequel le salarié est détaché.

Sélectionnez votre secteur d’activité :

Qu’est-ce que le détachement de travailleurs ?

Un travailleur détaché est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre pour une mission temporaire dans le pays d’accueil. Un employeur réalisant des prestations dans un autre pays doit respecter les lois sociales du pays de destination pour ses salariés détachés, notamment les obligations déclaratives, la rémunération, les conditions de travail (temps de travail, temps de repos, etc.), cotisations sociales, accident du travail, maladie professionnelle, assurance chômage, sécurité sociale française, etc…

Détacher des travailleurs étrangers est une pratique très encadrée par la loi, en cas de non-respect des obligations, de lourdes sanctions peuvent être appliquées en fonction du pays de destination.

Le détachement de travailleurs est un statut défini par la directive européenne du 16 décembre 1996 qui permet à un travailleur salarié travaillant dans un État membre de l’Union européenne d’être détaché pour travailler sur le territoire d’un autre Etat membre. La rémunération et les conditions de travail du travailleur détaché dépendent du pays d’accueil, tandis que les cotisations de sécurité sociale sont celles de son pays d’origine.

Le travail détaché devrait en principe répondre à un besoin de main-d’œuvre spécialisée et temporaire dans un domaine spécifique. Il peut s’agir d’un prestataire de services, d’un groupe ou d’une entreprise de travail temporaire. Des accords bilatéraux permettent également de répartir le travail entre pays européens et non européens.

Cadre juridique des travailleur détachés

Les règles adoptées en 1996 dans le cadre du détachement de salariés sont fixées par la directive sur le détachement des travailleurs. Une directive d’application a été approuvée en 2014 pour réduire la fraude, contourner la réglementation et accroître l’échange d’informations entre les États membres. Cette directive de 2014 concerne la prestation de services (mettant en œuvre la directive 2014/67/UE). La transposition en droit national était obligatoire avant le 18 juin 2016.

Cependant, ces lignes directrices ne tiennent pas compte de toutes les subtilités des différentes méthodes d’évaluation.

Durée du détachement de salariés

Pour la durée du détachement, la règle relative à l’État fiscal, qui fixe un seuil de 183 jours travaillés par année fiscale, peut influer sur la durée de ce détachement.

Les conditions de travail, les rémunérations et les charges sociales

Les rémunérations et les conditions de travail sont régies par la législation du pays d’accueil temporaire.

Par ailleurs, les cotisations sociales sont celles du pays d’origine, qui peuvent créer des distorsions de concurrence en raison de la pratique du dumping social.

Les cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs et les impôts sur les sociétés des prestataires de services de travailleurs détachés sont en général inférieures à celles des États membres qui les reçoivent ce qui peut représenter un avantage concurrentiel.

La CJCE estime que le « taux de salaire minimum » qu’un État membre peut demander pour rémunérer un travailleur détaché comprend : les jours fériés, les compensations quotidiennes pour travail détaché et la compensation pour la durée du trajet, sur une base identique à celle des travailleurs locaux.

Des études estiment que les travailleurs détachés seraient payés 10% à 50% de moins que les travailleurs locaux.

Il faut savoir que la rémunération d’un travailleur détaché dépend aussi de son pays d’origine.

Le montant du salaire minimum se réfère au salaire brut du pays d’accueil et inclut le taux majoré pour les heures supplémentaires.

Les entreprises qui font du détachement n’ont pas une compréhension claire des mécanismes de l’accord lorsque les salaires sont définis par un accord sectoriel, ce qui les amène à sous-estimer les taux de salaire minimum applicables.

Le principal problème pour les travailleurs détachés est la mise en œuvre des règles existantes et les organisations syndicales demande une rémunération identique pour un même travail dans un même lieu.

Déclaration préalable de détachement

Pour chaque salarié détaché et pour chaque mission, vous devez remplir une déclaration préalable de détachement. En tant que représentant, nous proposons de créer votre compte et de remplir les déclarations préalables de détachement de tous vos salariés détachés. Vous recevrez la notification de déclaration à fournir à votre employé avant le début de sa mission.

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Contrat de représentation

Lorsque vous détachez des salariés, vous avez l’obligation de désigner un représentant servant de liaison entre les autorités et votre société. Notre service inclut bien évidemment ce point-clé.

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Assistance lors de contrôle des autorités du travail

L’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie sont susceptibles d’effectuer un contrôle de vos salariés détachés sur site. Lors d’un contrôle, le représentant fournit tous les documents nécessaires pour justifier de votre conformité et répond aux demandes des autorités.

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QUI SOMMES NOUS ?

So Posting Worker by ASD est un service en ligne qui permet de gérer et de sécuriser les formalités obligatoires des entreprises qui détachent des salariés en Europe. Ce service a été créé par ASD Group, spécialiste du développement à l’international des entreprises depuis 20 ans. Grâce à son implantation dans 25 pays, le groupe propose un service de représentation dans le pays de détachement ainsi qu’un ensemble de services complémentaires adaptés à la législation du pays et au secteur d’activité concerné.

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