Travailleurs détachés Transport

So Posting Worker by ASD est un service en ligne dédié au détachement de travailleurs au sein de l’Union européenne

Vous détachez des salariés dans le secteur du Transport ?

So Posting Worker by ASD s’occupe pour vous de toutes les formalités concernant le détachement de vos salariés.

Le Saviez-vous ?

Vos obligations sont différentes en fonction du pays dans lequel vous détachez !

Quel est le pays de destination de vos travailleurs détachés ?

Tout employeur établi hors d’un pays, qui dans le cadre du transport routier ou fluvial, délègue des salariés sur le territoire en question, doit respecter la réglementation sociale en vigueur. 

En revanche, le simple transit sur le territoire national, ne donnant pas lieu à chargement ou déchargement de marchandise, ou à l’embarquement ou débarquement de passagers n’est soumis à aucune obligation déclarative. 

So Posting Worker by ASD peut vous répondre et vous accompagner dans vos démarches. Assurez-vous de votre conformité, et diminuez ainsi vos risques financiers en cas de contrôle. 

Vous détachez vos salariés dans le secteur du Transport en France ?

Déclaration préalable de détachement

Déclaration SIPSI

 

La loi Macron oblige les transporteurs étrangers détachant du personnel sur le territoire français
à remplir une
déclaration préalable de détachement par travailleur détaché. So Posting Worker by ASD gère cette obligation pour vous.

Les attestations de détachement, plus connues sous le nom de « déclaration préalable de détachement » sont directement gérées par notre service en ligne So Posting Worker by ASD.

Désigner un représentant français

Contrat de représentation en France

 

La loi française oblige les entreprises étrangères détachant des salariés en France de désigner un représentant en France. En cas de contrôle routier (gendarmerie) ou de l’inspection du travail, les experts d’ASD Group vous représentent et vous accompagnent auprès des autorités.

Gestion des contrôles

Documents à fournir en cas de contrôle

 

L’entreprise étrangère doit fournir à son représentant les documents nécessaires en cas de contrôle des autorités du travail.

Copie de la déclaration de détachement
Contrat de travail ou de service
Document attestant du paiement effectif du salaire et du respect de la rémunération minimale
Un relevé d’heures indiquant le début, la fin, et la durée du temps de travail journalier de chaque salarié
La copie de la désignation par l’employeur de son représentant

Lorsque la durée du détachement est supérieure ou égale à un mois, l’entreprise doit fournir les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et comportant certaines mentions particulières.

Salaire minimum, y compris les majorations pour les heures supplémentaires
Périodes et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire
Congés et jours fériés, et éléments de rémunération correspondants
Conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries, le cas échéant, s’il y a lieu, l’intitulé de la convention collective applicable

Prestation facturée à l’heure en cas de contrôle.

Stockage des documents

Votre espace personnel

La loi Macron précise que les documents doivent pouvoir être consultables par les autorités françaises pendant 18 mois ) compter de la fin du détachement.

So Posting Worker by ASD respecte cet aspect réglementaire et garde en mémoire tous vos documents durant cette période. Tous les documents insérés en ligne sont conservés sur un serveur sécurisé dans nos locaux en France et sont accessibles sur votre espace personnel.

À noter qu’un chauffeur routier étranger doit impérativement être en possession de certains documents dans son camion :

  • Copie de la déclaration préalable de détachement
  • Copie du contrat de représentation (la désignation)
  • Copie du contrat de travail du salarié

Tous les documents doivent être traduits dans la langue du pays de destination du détachement. So Posting Worker by ASD vous propose également un service de traduction lors de votre commande.

Vignette Crit'Air

Vignette Crit’Air

Les transporteurs étrangers détachant des chauffeurs ont également des obligations spécifiques. En France, depuis janvier 2017, la Vignette anti-pollution, appelée « certificat qualité de l’air » ou même « Vignette Crit’Air » est obligatoire dans certaines villes. Elle consiste en un autocollant indiquant la classe environnementale du véhicule en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques.

Si vous êtes transporteur et que vous circulez sans votre Vignette Crit’Air, vous vous exposez à une amende s’élevant à 135€ pour les poids lourds.

Taxe TICPE

Remboursement Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques

 

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) remplace la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP). C’est un droit d’accises sur les produits pétroliers. So Posting Worker by ASD propose un remboursement partiel sur la consommation de carburant acheté en France utilisé par les véhicules routiers de 7.5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises.

UNE ASSISTANCE SUR MESURE

  Un interlocuteur unique parlant votre langue

  Gestion de vos obligations

  Assistance personnalisée lors des contrôles

Vous détachez vos salariés dans le secteur du Transport en Italie ?

Déclaration préalable de détachement

Déclaration « Distacco Transnazionale UE » ou « Cabotaggio »

 

En Italie, les transporteurs étrangers détachant du personnel sur le territoire italien ont l’obligation de renseigner une déclaration de détachement par travailleur détaché. Cette déclaration de détachement est à remplir sur le site italien cliclavoro pour chaque mission.

Souscrivez au service en ligne So Posting Worker by ASD et nos experts s’occupent pour vous de cette déclaration obligatoire.

En cas de non-déclaration au ministère du Travail, le droit pénal italien prévoit une amende de 150€ à 500€ par salarié.

Désigner un représentant italien

Contrat de représentation en Italie

 

Le décret-législatif oblige les sociétés établies hors d’Italie détachant des travailleurs sur le sol italien à désigner un représentant local (referente coma 3). Ce prestataire de service est en charge de faire le lien avec l’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes. Le représentant conserve l’ensemble des documents légaux de l’entreprise étrangère, à savoir : le contrat de représentation, les déclarations préalables de détachement, le contrat de travail des salariés, etc. De plus, le représentant (referente coma 4) participe au dialogue social c’est-à-dire qu’il répond aux questions des syndicats sur l’activité de l’entreprise.

En cas de non-représentation nationale, le droit pénal italien exige une amende de 2 000 € à 6 000€

Gestion des contrôles

Documents à fournir en cas de contrôle

 

L’entreprise étrangère doit fournir à son représentant les documents nécessaires en cas de contrôle des autorités du travail.

Copie de la déclaration de détachement
Contrat de travail ou de service
Document attestant du paiement effectif du salaire et du respect de la rémunération minimale
Un relevé d’heures indiquant le début, la fin, et la durée du temps de travail journalier de chaque salarié
La copie de la désignation par l’employeur de son représentant

Lorsque la durée du détachement est supérieure ou égale à un mois, l’entreprise doit fournir les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et comportant certaines mentions particulières.

Salaire minimum, y compris les majorations pour les heures supplémentaires
Périodes et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire
Congés et jours fériés, et éléments de rémunération correspondants
Conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries, le cas échéant, s’il y a lieu, l’intitulé de la convention collective applicable

Prestation facturée à l’heure en cas de contrôle.

Stockage et traduction des documents

Votre espace personnel

 

La loi précise que les documents doivent pouvoir être consultables par les autorités italiennes pendant 18 mois à compter de la fin du détachement.

Nous vous accompagnons dans le respect de la réglementation italienne et vous proposons un service de stockage de vos document durant toute la période obligatoire. Vous pourrez les mettre en ligne dans votre espace personnel, ils seront gardés sur un serveur sécurisé dans nos locaux, et également accessibles sur votre espace personnel.

Un chauffeur routier étranger doit impérativement posséder dans son camion les documents suivants :

  • Son contrat de travail
  • La déclaration de détachement et la désignation du « Referente »
  • Les bulletins de salaire
  • Le document A1

Tous les documents doivent être traduits dans la langue du pays de destination du détachement. So Posting Worker by ASD vous propose également un service de traduction.

Vous ne travaillez pas dans le secteur du Transport ?

Découvrez vos obligations dans les autres secteurs :

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