So Posting Worker by ASD est un service en ligne dédié au détachement de travailleurs dans l’intérim au sein de l’Union européenne

Vous détachez des salariés dans le secteur du travail temporaire ?

So Posting Worker by ASD s’occupe pour vous de toutes les formalités concernant le détachement de vos salariés.

Le Saviez-vous ?

Vos obligations sont différentes en fonction du pays dans lequel vous détachez !

Quel est le pays de destination de vos travailleurs détachés ?

Votre agence intérimaire ou de travail temporaire souhaite déléguer des intérimaires à l’étranger ? Vos travailleurs sont vos salariés et vous êtes responsable d’effectuer les formalités de détachement lorsqu’ils se rendent dans un autre pays pour effectuer une prestation.

So Posting Worker by ASD simplifie votre développement et le détachement de vos travailleurs en effectuant pour vous les diverses formalités administratives qui vous incombent.

Vous détachez vos salariés dans le secteur du travail intérimaire en France ?

Déclaration préalable de détachement

Déclaration de détachement SIPSI

 

La déclaration préalable de détachement doit obligatoirement être remplie pour chacun des salariés détachés et pour chacune des missions. Vous êtes une agence intérimaire ? C’est à vous d’effectuer les formalités administratives liées au détachement.
Le service en ligne So Posting Worker by ASD s’occupe d’effectuer pour vous la (ou les) déclaration(s) SIPSI dont vous avez besoin.

À noter que la non déclaration de travailleurs détachés voire même l’établissement d’une déclaration comportant des erreurs est passible d’une amende allant de 4 000€ à 500 000€.

Désigner un représentant français

Contrat de représentation en France

 

En France, le code du travail français (Article L1262-2-1) impose aux sociétés hors du pays qui détachent des salariés en France de désigner un représentant sur place. Son principal rôle est de faire le lien avec l’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes. Il conserve également l’ensemble des documents de l’entreprise étrangère, à savoir : le contrat de représentation, les déclarations préalables de détachement, le contrat de travail des salariés etc.

Si vous n’avez pas de représentant en France lors d’une prestation d’un de vos salariés, vous risquez une amende de 2 000€ à 5 000€

À défaut de désignation d’un représentant français, vous risquez une amende de 4 000€ à 500 000€. 

Gestion des contrôles

Contrôle : documents obligatoires

 

L’entreprise étrangère doit fournir à son représentant désigné les documents en cas de contrôle des autorités françaises.

Copie de la déclaration de détachement
Contrat de travail ou de service
Document attestant du paiement effectif du salaire et du respect de la rémunération minimale
Un relevé d’heures indiquant le début, la fin, et la durée du temps de travail journalier de chaque salarié
La copie de la désignation par l’employeur de son représentant

Lorsque la durée du détachement est supérieure ou égale à un mois, l’entreprise doit fournir les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et comportant certaines mentions.

Salaire minimum, y compris les majorations pour les heures supplémentaires
Périodes et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire
Congés et jours fériés, et éléments de rémunération correspondants
Conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries, le cas échéant, s’il y a lieu, l’intitulé de la convention collective applicable

Prestation facturée à l’heure en cas de contrôle

Stockage et traduction des documents

Votre espace personnel

 

So Posting Worker by ASD met à votre disposition un espace personnel vous permettant de gérer l’ensemble de vos formalités de détachement, mais également de stocker en un seul lieu complètement sécurisé, tous vos documents obligatoires.

Tous les documents doivent être traduits dans la langue du pays de destination du détachement. So Posting Worker by ASD vous propose également un service de traduction.

UNE ASSISTANCE SUR MESURE

  Un interlocuteur unique parlant votre langue

  Gestion de vos obligations

  Assistance personnalisée lors des contrôles

Vous détachez vos salariés dans le secteur du travail intérimaire en Italie ?

Déclaration préalable de détachement

Déclaration « Distacco Transnazionale UE »

 

Une entreprise étrangère détachant du personnel sur le territoire italien doit renseigner une déclaration de détachement pour chacun des travailleurs qu’elle détache. Cette déclaration de détachement est à remplir sur le site italien cliclavoro pour chaque mission.
Les experts de So Posting Worker by ASD effectuent pour vous vos déclarations de détachement en Italie de A à Z.

En cas de non-déclaration au Ministère du Travail, le droit pénal italien prévoit une amende de 150€ à 500€ par salarié.

Désigner un représentant italien

Contrat de représentation en Italie

 

Les sociétés établies hors d’Italie détachant des travailleurs sur le sol italien doivent désigner un représentant local (referente coma 3). Celui-ci est en charge de faire le lien avec l’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes. Le représentant conserve l’ensemble des documents légaux de l’entreprise étrangère, à savoir : le contrat de représentation, les déclarations préalables de détachement, le contrat de travail des salariés etc. De plus, le représentant (referente coma 4) participe au dialogue social c’est-à-dire qu’il répond aux questions des syndicats sur l’activité de l’entreprise. 

En cas de non-représentation nationale, le droit pénal italien exige une amende de 2 000 à 6 000€.

Gestion des contrôles

Contrôle : documents obligatoires

 

L’entreprise étrangère doit fournir à son représentant désigné les documents en cas de contrôle des autorités françaises.

Copie de la déclaration de détachement
Contrat de travail ou de service
Document attestant du paiement effectif du salaire et du respect de la rémunération minimale
Un relevé d’heures indiquant le début, la fin, et la durée du temps de travail journalier de chaque salarié
La copie de la désignation par l’employeur de son représentant

Lorsque la durée du détachement est supérieure ou égale à un mois, l’entreprise doit fournir les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et comportant certaines mentions.

Salaire minimum, y compris les majorations pour les heures supplémentaires
Périodes et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire
Congés et jours fériés, et éléments de rémunération correspondants
Conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries, le cas échéant, s’il y a lieu, l’intitulé de la convention collective applicable

Prestation facturée à l’heure en cas de contrôle

Stockage et traduction des documents

Votre espace personnel

À n’importe quel moment, vous pouvez consulter votre espace personnel sur lequel vous pourrez gérer vos formalités ainsi que les documents liés à vos détachement.

Tous les documents doivent être traduits dans la langue du pays de destination du détachement. So Posting Worker  by ASD vous propose également un service de traduction.

Vous ne travaillez pas dans le secteur du Travail intérimaire ?

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