Détachement dans le secteur du BTP, connaissez-vous toutes vos obligations ?

La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP (ou Carte BTP) est l’une des principales obligations des travailleurs dans le secteur de la construction et ce, depuis le 22 mars 2017.

En France, un salarié détaché d’une entreprise établie hors de France dans le secteur de la construction a l’obligation d’être en possession de sa carte d’identification professionnelle. Il en va de même pour un salarié d’une entreprise française depuis le 1er octobre 2017.

C’est dans le cadre du plan de lutte contre le travail illégal, dans l’objectif de prévenir les éventuels cas de fraude sur les chantiers, qu’a été mise en place la Carte BTP. Désormais, lors d’un contrôle des autorités françaises sur un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics, tous les travailleurs ont l’obligation de présenter leur Carte BTP individuelle.

À noter qu’en cas d’irrégularité ou de non-présentation de la Carte BTP d’un ou de plusieurs salarié(s), l’entreprise écope de 2 000€ d’amende par salarié et par infraction, et de 4 000€ en cas de récidive.

Quelles informations doivent apparaître sur la Carte BTP ?

La carte d’identification professionnelle du salarié est une carte individuelle sur laquelle apparaissent les informations suivantes :

– La photo d’identité du travailleur ;

– Un QR code indiquant toutes les informations de l’employeur qui sera scanné par le contrôleur ;

– Les informations personnelles du salarié : nom, prénom, date de naissance, nationalité, employeur et statut (salarié détaché, intérimaire ou employé).

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir votre Carte BTP ?

La demande ne peut être réalisée qu’en ligne par l’entreprise. ASD Group a créé So Posting Worker by ASD, un service en ligne dédié à la facilitation de cette formalité. Nous réalisons pour vous les demandes de Carte BTP, peu importe le nombre, et vous les faisons livrer directement sous quelques jours. Commandez-la dès maintenant sur notre e-shop.

Recent Posts
Contactez-Nous

Contactez-nous par email et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Illisible? Changer le texte. captcha txt