So Posting Worker by ASD est un service en ligne dédié au détachement de travailleurs dans le BTP au sein de l’Union européenne

Vous détachez des salariés dans le secteur de la Construction ?

So Posting Worker by ASD s’occupe pour vous de toutes les formalités concernant le détachement de vos salariés.

Le Saviez-vous ?

Vos obligations sont différentes en fonction du pays dans lequel vous détachez !

Quel est le pays de destination de vos travailleurs détachés ?

De nombreux ouvriers étrangers sont détachés en Europe pour effectuer des prestations sur des chantiers. En revanche, les obligations pour le travail détaché sont plus contraignantes pour les entreprises du secteur du bâtiment (BTP). À noter également que les maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordres ont désormais la responsabilité de leurs ouvriers lors des contrôles.

Vous détachez vos salariés dans le secteur du BTP en France ?

Déclaration préalable de détachement

Déclaration SIPSI

 

Depuis la mise en place de la loi Macron, la déclaration SIPSI est à remplir pour chaque salarié détaché et pour chaque mission. Souscrivez au service en ligne So Posting Worker by ASD et nos experts s’occupent pour vous de cette déclaration obligatoire.

La non-déclaration des travailleurs détachés ou l’établissement d’une déclaration comportant des erreurs est passible d’une amende d’un montant de 4 000€ à 500 000€.

Désigner un représentant français

Contrat de représentation en France

 

Le code du travail français (Article L1262-2-1) oblige les sociétés établies hors de France détachant des travailleurs sur le sol français à désigner un représentant local. Ce prestataire de service est en charge de faire le lien avec l’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes. Le représentant conserve l’ensemble des documents légaux de l’entreprise étrangère, à savoir : le contrat de représentation, les déclarations préalables de détachement, le contrat de travail des salariés, etc.

À défaut de désignation d’un représentant français, vous risquez une amende de 4 000€ à 500 000€.

Gestion des contrôles

  Contrôle : documents obligatoires

En cas de contrôle des autorités françaises, l’entreprise étrangère doit fournir à son représentant, sans délai, certains documents.

Copie de la déclaration de détachement
Contrat de travail ou de service
Document attestant du paiement effectif du salaire et du respect de la rémunération minimale
Un relevé d’heures indiquant le début, la fin, et la durée du temps de travail journalier de chaque salarié
La copie de la désignation par l’employeur de son représentant

Lorsque la durée du détachement est supérieure ou égale à un mois, l’entreprise doit fournir les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et comportant certaines mentions.

Salaire minimum, y compris les majorations pour les heures supplémentaires
Périodes et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire
Congés et jours fériés, et éléments de rémunération correspondants
Conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries, le cas échéant, s’il y a lieu, l’intitulé de la convention collective applicable

Prestation facturée à l’heure en cas de contrôle.

Carte BTP et affichage obligatoire

Carte BTP ou Carte Professionnelle d’Identification

 

Les obligations pour le travail détaché en France sont plus contraignantes pour les entreprises du secteur du bâtiment (BTP). Les salariés travaillant sur des chantiers en France ont l’obligation d’être en possession d’une carte professionnelle d’identification, connue sous le nom de carte BTP.

Documents d’informations et Affichage obligatoire

 

La loi oblige également les maîtres d’ouvrages et les donneurs d’ordres à afficher les conditions et les droits des travailleurs détachés dans la langue des salariés dans un endroit accessible sur les chantiers et les sites de construction. So Posting Worker by ASD vous aide et vous propose un service de téléchargement de ces affiches dans plusieurs langues pour vous éviter de lourdes amendes.

Stockage et traduction des documents

Votre Espace personnel

 

So Posting Worker by ASD met à votre disposition un espace personnel vous permettant de gérer l’ensemble de vos formalités de détachement, mais également de stocker en un seul lieu complètement sécurisé, tous vos documents obligatoires.

Tous les documents doivent être traduits dans la langue du pays de destination du détachement. So Posting Worker vous propose également un service de traduction.

UNE ASSISTANCE SUR-MESURE

Un interlocuteur unique parlant votre langue

 Gestion de vos obligations

Assistance personnalisée lors des contrôles

Vous détachez vos salariés dans le secteur du BTP en Italie ?

Déclaration préalable de détachement

Déclaration « Distacco Transnazionale UE »

 

La déclaration de détachement est à remplir sur le site italien cliclavoro pour plusieurs salariés détachés et pour chaque mission. Souscrivez au service en ligne So Posting Worker by ASD et nos experts s’occupent pour vous de cette déclaration obligatoire.

En cas de non-déclaration au ministère du Travail, le droit pénal italien prévoit une amende de 150€ à 500€ par salarié.

Désigner un représentant en Italie

Contrat de représentation en Italie

Le décret-législatif impose aux sociétés établies hors d’Italie détachant des travailleurs sur le sol italien à désigner un représentant local (referente coma 3). Ce prestataire de service est en charge de faire le lien avec l’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes. Le représentant conserve l’ensemble des documents légaux de l’entreprise étrangère, à savoir : le contrat de représentation, les déclarations préalables de détachement, le contrat de travail des salariés, etc. De plus, le représentant (referente coma 4) participe au dialogue social c’est-à-dire qu’il répond aux questions des syndicats sur l’activité de l’entreprise.

En cas de non-représentation nationale, le droit pénal italien exige une amende de 2 000€ à 6 000€.

Gestion des contrôles

  Contrôle : documents obligatoires

L’entreprise étrangère doit fournir à son représentant désigné, sans délai, certains documents en cas de contrôle de l’inspection du travail.

Copie de la déclaration de détachement
Contrat de travail ou de service
Document attestant du paiement effectif du salaire et du respect de la rémunération minimale
Un relevé d’heures indiquant le début, la fin, et la durée du temps de travail journalier de chaque salarié
La copie de la désignation par l’employeur de son représentant

Lorsque la durée du détachement est supérieure ou égale à un mois, l’entreprise doit fournir les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et comportant certaines mentions.

Salaire minimum, y compris les majorations pour les heures supplémentaires
Périodes et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire
Congés et jours fériés, et éléments de rémunération correspondants
Conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries, le cas échéant, s’il y a lieu, l’intitulé de la convention collective applicable

Prestation facturée à l’heure en cas de contrôle.

Stockage et traduction des documents

Votre Espace personnel

 

So Posting Worker by ASD met à votre disposition un espace personnel vous permettant de gérer l’ensemble de vos formalités de détachement, mais également de stocker en un seul lieu complètement sécurisé, tous vos documents obligatoires.

Tous les documents doivent être traduits dans la langue du pays de destination du détachement. So Posting Worker vous propose également un service de traduction.

Vous ne travaillez pas dans le secteur de la Construction ?

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