So Posting Worker by ASD est un service en ligne dédié au détachement de travailleurs dans le secteur viticole au sein de l’Union européenne

Vous travaillez dans le secteur du viticole et souhaitez détacher des travailleurs pour la saison des vendanges ?

So Posting Worker by ASD s’occupe pour vous de toutes les formalités concernant le détachement de vos salariés.

Le Saviez-vous ?

Vos obligations sont différentes en fonction du pays dans lequel vous détachez !

Quel est le pays de destination de vos travailleurs détachés ?

Vous êtes une agence intérimaire et déléguez vos intérimaires à l’étranger pour la saison des vendanges ? Vous travaillez dans le secteur du viticole et souhaitez détacher des travailleurs pour les vendanges ?

So Posting Worker by ASD s’occupe pour vous de toutes les formalités concernant le détachement de vos vendangeurs.

Vous détachez vos salariés dans le secteur du viticole en France ?

Déclaration préalable de détachement

Déclaration SIPSI

 

Depuis la mise en place de la loi Macron, la déclaration préalable de détachement appelée aussi Déclaration SIPSI est à remplir pour chaque salarié détaché et pour chaque mission. Souscrivez au service en ligne So Posting Worker by ASD et nos experts s’occupent pour vous de cette déclaration obligatoire.

 

La non-déclaration des travailleurs détachés ou l’établissement d’une déclaration comportant des erreurs est passible d’une amende d’un montant de 4 000 € à 500 000 €

Désigner un représentant français

Contrat de représentation en France

 

Le code du travail français (Article L1262-2-1) oblige les sociétés établies hors de France détachant des travailleurs sur le sol français à désigner un représentant local. Ce prestataire de service est en charge de faire le lien avec l’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes. Le représentant conserve l’ensemble des documents légaux de l’entreprise étrangère, à savoir : le contrat de représentation, les déclarations préalables de détachement, le contrat de travail des salariés etc.

À défaut de désignation d’un représentant français, vous risquez une amende de 4 000€ à 500 000€.

Gestion des contrôles

Contrôles : documents obligatoires

 

L’entreprise étrangère doit fournir à son représentant désigné certains documents en cas de contrôle de l’inspection du travail.

 

Copie de la déclaration de détachement
Contrat de travail ou de service
Document attestant du paiement effectif du salaire et du respect de la rémunération minimale
Un relevé d’heures indiquant le début, la fin, et la durée du temps de travail journalier de chaque salarié
La copie de la désignation par l’employeur de son représentant

Lorsque la durée du détachement est supérieure ou égale à un mois, l’entreprise doit fournir les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et comportant certaines mentions.

Salaire minimum, y compris les majorations pour les heures supplémentaires
Périodes et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire
Congés et jours fériés, et éléments de rémunération correspondants
Conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries, le cas échéant, s’il y a lieu, l’intitulé de la convention collective applicable

Prestation facturée à l’heure en cas de contrôle.

Stockage et traduction des documents

Votre espace personnel

So Posting Worker by ASD met à votre disposition un espace personnel vous permettant de gérer l’ensemble de vos formalités de détachement, mais également de stocker en un seul lieu complètement sécurisé, tous vos documents obligatoires.

Tous les documents doivent être traduits dans la langue du pays de destination du détachement. So Posting Worker vous propose également un service de traduction.

UNE ASSISTANCE SUR MESURE

  Un interlocuteur unique parlant votre langue

  Gestion de vos obligations

  Assistance personnalisée lors des contrôles

Vous détachez vos salariés dans le secteur du viticole en Italie ?

Déclaration préalable de détachement

Déclaration « Distacco Transnazionale UE » ou « Cabotaggio »

Une entreprise étrangère détachant du personnel sur le territoire italien doit renseigner une déclaration de détachement pour chacun des travailleurs qu’elle détache. Cette déclaration de détachement est à remplir sur le site italien cliclavoro pour plusieurs salariés détachés et pour chaque mission.
Les experts de So Posting Worker by ASD effectuent pour vous vos déclarations de détachement en Italie.

En cas de non-déclaration au ministère du Travail, le droit pénal italien prévoit une amende de 150€ à 500€ par salarié.

Désigner un représentant italien

Contrat de représentation en Italie

 

En Italie, les sociétés établies hors d’Italie détachant des travailleurs sur le sol italien ont l’obligation de désigner un représentant local (referente coma 3).Celui-ci est en charge de faire le lien avec l’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes. Le représentant conserve l’ensemble des documents légaux de l’entreprise étrangère, à savoir : le contrat de représentation, les déclarations préalables de détachement, le contrat de travail des salariés etc. De plus, un second représentant (referente coma 4) participe au dialogue social c’est-à-dire qu’il répond aux questions des syndicats sur l’activité de l’entreprise.

En cas de non-représentation nationale, le droit pénal italien exige une amende de 2 000 à 6 000€.

Gestion des contrôles

Contrôles : documents obligatoires

 

L’entreprise étrangère doit fournir à son représentant désigné certains documents en cas de contrôle de l’inspection du travail.

 

Copie de la déclaration de détachement
Contrat de travail ou de service
Document attestant du paiement effectif du salaire et du respect de la rémunération minimale
Un relevé d’heures indiquant le début, la fin, et la durée du temps de travail journalier de chaque salarié
La copie de la désignation par l’employeur de son représentant

Lorsque la durée du détachement est supérieure ou égale à un mois, l’entreprise doit fournir les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et comportant certaines mentions.

Salaire minimum, y compris les majorations pour les heures supplémentaires
Périodes et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire
Congés et jours fériés, et éléments de rémunération correspondants
Conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries, le cas échéant, s’il y a lieu, l’intitulé de la convention collective applicable

Prestation facturée à l’heure en cas de contrôle.

Stockage et traduction des documents

Votre espace personnel

En souscrivant aux services So Posting Worker by ASD, un espace personnel est à votre disposition, et vous permet de gérer l’ensemble de vos formalités de détachement. Vous pourrez ainsi stocker en un seul lieu complètement sécurisé, tous vos documents obligatoires.

Tous les documents doivent être traduits dans la langue du pays de destination du détachement. So Posting Worker by ASD vous propose également un service de traduction.

Vous ne travaillez pas dans le secteur du Viticole ?

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