Brexit : détachement de travailleurs en France
Le détachement de travailleurs étrangers consiste en l’envoi d’un travailleur par son employeur dans un autre État membre de l’UE afin qu’il y travaille de manière temporaire.
Travailleurs détachés qu’en est-il aujourd’hui ?
LES FORMALITÉS DE BASE À RESPECTER
Pour chacun des salariés détachés par une société, il est nécessaire de :
- Compléter préalablement une déclaration – Elle sera à fournir à l’employé avant le début de sa mission à l’étranger.
- Déterminer un représentant local – Que vous souhaitiez détacher vos salariés en France ou en Italie, vous devez déterminer un représentant dans le pays de destination. Il sera un lien indispensable entre l’entreprise et les autorités, son rôle sera notamment de fournir les documents nécessaires lors d’éventuels contrôles par l’inspection du travail, la police ou encore la gendarmerie.
QUELLES OBLIGATIONS AFIN DE POUVOIR DÉTACHER SES SALARIÉS ?
En détachant les salariés dans un autre pays européen, l’employeur doit se plier aux réglementations du pays de détachement, en terme de : temps de travail, salaire, conditions de sécurité, hébergement, etc…
Aujourd’hui, bon nombre d’entreprises choisissent ces solutions pour diverses raisons, développer une activité, mener des travaux intra-goupe … Les salariés étant très nombreux, les lois concernant ce système de fonctionnement se renforcent.
La loi avenir datant de septembre 2018, en est l’exemple. Elle a contribué au durcissement des règles en matière de sanctions. Ainsi, un non respect des obligations entraîne de lourdes pénalités, comprises entre 4 000 € et 8 000 €. Une liste noire a même été mise en place, permettant de dénoncer toute entreprise ayant un passé en lien avec des délits autour du travail illégal.
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