BTP : informez vos salariés détachés sur la loi du travail française

Lorsqu’une entreprise établie à l’étranger détache temporairement des salariés sur le territoire français, ceux-ci sont soumis à la même réglementation du travail que des salariés d’une entreprise en France exerçant le même type d’activité.

Afin de lutter contre des pratiques illégales, la loi exige que les informations relatives à la législation du travail française soient rendues accessibles et compréhensibles aux salariés détachés par la voie d’affichages et d’un document d’information.

Responsabilité entre les mains du maître d’ouvrage

Sur les chantiers, c’est au maître d’ouvrage de porter à la connaissance des salariés détachés les informations sur la réglementation qui leur est applicable. Ces informations doivent être communiquées via un affichage dans le local vestiaire. L’affiche doit être facilement accessible,  rester en bon état de lisibilité et traduite dans l’une des langues officielles de chacun des pays des salariés détachés.

Contenu de l’affichage

Afin que le salarié détaché puisse connaître ses droits, l’affichage doit présenter les informations sur la réglementation française de droit du travail en matière de durée du travail, de salaire minimum, d’hébergement, de prévention des chutes de hauteur, d’équipements individuels obligatoires et d’existence d’un droit de retrait. Grâce à cette affiche, le salarié détaché peut également connaître les moyens de faire valoriser ses droits.

Document d’information du salarié détaché

Quant à l’employeur d’un salarié détaché, il a l’obligation de fournir un document d’information qui doit être remis au salarié détaché en même temps que sa carte d’identification professionnelle BTP. Il doit comporter les informations relatives à la réglementation française de droit du travail et expliquer comment le travailleur détaché peut connaître et faire respecter ses droits. Les sujets suivants doivent être abordées : la durée du travail, la rémunération, les congés, la santé et la sécurité, et les spécificités du travail intérimaire.

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